Intervention de Bruno Sido

Je ferai deux remarques.

Tout d'abord, cette disposition a déjà été discutée au Sénat en première lecture et a été modifiée par rapport au texte gouvernemental après une longue discussion - elle concerne un problème réel et important - puis adoptée sans modification par l'Assemblée nationale. En toute rigueur, nous ne devrions donc pas revenir sur ce débat.

Mais, et ce sera ma seconde remarque, cela ne nous empêche pas de nous expliquer de nouveau. Par rapport au dispositif actuel, fondé sur la seule pollution mensuelle rejetée la plus forte, la redevance payée par les viticulteurs sera divisée par quatre, car elle est calculée sur la base d'une moyenne de pollution.

Ces deux précisions étant données, je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements, car ils sont satisfaits sur le fond. Dans le cas contraire, j'émettrai un avis défavorable.