Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Nelly Olin, ministre :

Il me semble qu'il y a un malentendu. En effet, aujourd'hui, l'impact d'un rejet sur le milieu aquatique dépend d'abord du rejet moyen sur l'année, mais aussi du rejet maximal. De même, les ouvrages d'épuration des eaux sont dimensionnés en fonction de la pollution de pointe et leur coût est lié à cette dernière.

Les redevances sont fondées, à l'heure actuelle, exclusivement sur la pollution du mois maximal de rejet. La prise en compte de la pollution moyenne, comme cela est proposé dans le texte adopté par le Sénat en première lecture, est bien plus avantageuse que le système actuel pour les activités saisonnières et celles-ci pourraient voir baisser leur redevance de façon très significative par rapport à la situation présente.

La prise en compte de l'impact réel sur le milieu, de façon pondérée, permet d'améliorer l'équilibre du dispositif et, ce qui est important, de lier plus fortement la redevance à l'impact sur le milieu aquatique, sans créer des conditions inacceptables par rapport à la situation actuelle.

Il s'agit donc d'une nette évolution et, surtout, d'une amélioration du système. Pour ces raisons, j'apprécierais que vous retiriez vos amendements.

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