Intervention de Philippe Richert

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 284, présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le premier alinéa et le tableau du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :

« III. - Pour chaque élément constitutif de la pollution, le tarif de la redevance est déterminé en fonction de la quantité de substances polluantes rejetées dans le milieu naturel, selon les fourchettes fixées comme suit :

Éléments constitutifs de la pollution

Euros par unité

Seuils

Matières en suspension (par kg)

5200 kg

Matières en suspension rejetées en mer au-delà de 5 km du littoral et à plus de 250 m de profondeur (par kg)

5200 kg

Demande chimique en oxygène (par kg)

9900 kg

Demande biochimique en oxygène en cinq jours (par kg)

4400 kg

Azote réduit (par kg)

400 kg

Azote oxydé, nitrites et nitrates (par kg)

400kg

Phosphore total, organique ou minéral (par kg)

100kg

Métox (par kg)

200kg

Métox rejetées dans les masses d'eau souterraines (par kg)

200kg

Toxicité aiguë (par kiloéquitox)

Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox)

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif (par kg)

50 kg

Composés halogénés adsorbables sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)

50 kg

Sels dissous (m3 S/cm)

Chaleur rejetée en mer (Mth)

Chaleur rejetée en rivière (Mth)

La parole est à Mme Évelyne Didier.