Intervention de Évelyne Didier

Cet amendement inaugure en quelque sorte la série de ceux que nous avons déposés sur cet article du projet de loi, qui tend à établir de nouvelles règles de fiscalité concernant la pollution des eaux.

La situation est marquée, comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner, par la mise en oeuvre d'un nouveau partage de la redevance entre les parties en présence, partage toutefois inéquitable, puisque ce ne sont pas les plus gros utilisateurs d'eau qui seront le plus soumis à contribution.

Il s'agit essentiellement pour nous, avec cet amendement sur le tarif de la redevance, de fixer des fourchettes d'imposition, laissant de fait une plus grande latitude aux agences de l'eau pour valider des pratiques plus respectueuses de la ressource et de l'environnement, au fur et à mesure des efforts accomplis par tel ou tel usager.

Notre démarche se fonde donc sur une appréciation des effets de seuil tendant à majorer le taux de prélèvement pour les utilisateurs de polluants ou les producteurs importants de pollution et à permettre un allégement de la redevance dès lors que ces personnes se rapprocheraient des seuils d'application de la redevance.

Il s'agit de donner à la fiscalité en matière environnementale un caractère incitatif. Nous ne pouvons qu'inviter le Sénat à adopter cet amendement.