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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 464
Philippe Richert, président :L'amendement n° 464, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit les huitième à quatorzième lignes du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
Phosphore total, organique ou minéral
220 kg
Métox (par kg)
200 kg
Métox rejeté par les masses d'eau souterraines (par kg)
200 kg
Toxicité aiguë (par kiloéquitox)
50 kiloéquitox
Rejet en masse d'eau souterraine de toxicité aiguë (par kiloéquitox)
50 quiloéquitox
Composés halogénés absorbable sur charbon actif (par kg)
50 kg
Composés halogénés absorbable sur charbon actif rejetés en masse d'eau souterraine (par kg)
50 kg
La parole est à M. Jean Desessard.
