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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 428
Philippe Richert, président :L'amendement n° 428, présenté par M. Revol, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi les deux dernières lignes du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
Chaleur rejetée en mer (par mégathermie)
400 Mth
Chaleur rejetée en rivière (par mégathermie)
200 Mth
Cet amendement n'est pas défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
