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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 284
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 284 a déjà été examiné en première lecture, et rejeté. En effet, la commission ne souhaite pas introduire des tarifs plancher applicables aux différents éléments constitutifs de la pollution, car cela restreint trop les possibilités de modulation offertes aux agences de l'eau.
En outre, elle n'est pas favorable à l'abaissement des seuils retenus pour la prise en compte de l'azote.
Elle émet donc un avis défavorable.
Il en est de même pour l'amendement n° 464.
S'agissant de l'amendement n° 385, la commission a adopté sans modification le tableau des éléments de calcul de la redevance pour pollution de l'eau. Elle ne souhaite pas aggraver le montant de celle-ci en majorant le tarif appliqué aux nitrates. L'avis est donc défavorable.
