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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendements 284 464
En ce qui concerne les amendements n° 284 et 464, j'ajouterai simplement une précision par rapport à l'exposé de M. le rapporteur.
La logique du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques est de laisser, je le rappelle, le soin aux comités de bassin de régler les différents curseurs de solidarité entre usagers. Ce « corsetage » des redevances ôterait vraiment tout intérêt à l'exercice.
L'amendement n° 385 vise à augmenter de 66 % le taux plafond relatif à l'azote. Les tableaux que vous proposez de modifier s'adressent à toute personne dont les activités entraînent un rejet de nitrates, pour l'essentiel, bien évidemment, les activités industrielles et agroalimentaires.
Pour le Gouvernement, ces modifications alourdiraient trop fortement les charges des activités industrielles, notamment, rappelons-le, de l'industrie agroalimentaire. Pour cette raison, je me vois contrainte d'émettre un avis défavorable.
