Intervention de Gérard César

Cet amendement important vise à offrir, dans le cadre du calcul de la redevance élevage, le choix entre le système forfaitaire, favorable à la simplification administrative et à la baisse des coûts de gestion, et un mode de calcul qui valorise les pratiques de l'éleveur pour réduire les risques de pollution.

Les seuils d'appel de la redevance et la liste des catégories d'élevages visés devraient, dans les deux situations, forfaitaire ou réelle, être tels que les élevages qui n'ont pas pu bénéficier des aides des agences de l'eau dans le cadre du PMPOA, programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, ne soient pas concernés. Par conséquent, une distinction entre les « zones vulnérables » et les « zones non vulnérables » est plus pertinente qu'une distinction entre « zones de montagne » et « zones hors montagne » telle qu'elle est préconisée par l'Assemblée nationale.

Dans ces conditions, les seuils de 130 UGB en zone vulnérable et de 160 UGB en zone non vulnérable pourraient être envisagés. En deçà de ces seuils, aucune redevance ne serait appelée.

Par ailleurs, ceux qui ont investi dans des stations de traitement d'effluents d'élevage doivent demeurer assujettis au dispositif de calcul de la redevance des activités d'élevage et ne doivent pas payer plus que s'ils ne traitaient pas.

S'agissant de l'option de calcul de la redevance au réel, il convient de noter que la complexité pourrait être réduite pour l'agence de l'eau et pour l'éleveur par l'envoi d'une déclaration à renseigner, non plus tous les ans, mais tous les cinq ans, à l'instar de ce que pratiquent déjà les agences de l'eau Seine- Normandie, Rhône-Méditerranée et Corse. Les éleveurs demeureraient tenus de notifier à l'agence de l'eau toute modification notable intervenue, notamment en ce qui concerne le nombre d'UGB présentes.

Cet amendement important est attendu par la profession.