Intervention de Yannick Texier

L'un des points majeurs de ce texte est la réforme de la redevance pollution et son impact pour les agriculteurs de toutes les régions de France, en particulier pour les éleveurs bretons, qui verseront plus de 40 % de la redevance élevage nationale.

Le présent amendement vise à maintenir l'effort environnemental des agriculteurs pour la protection de la qualité de l'eau tout en favorisant un dispositif plus équilibré.

Il est ainsi proposé de fixer un seuil de 130 UGB en zone vulnérable et de 160 UGB en zone non vulnérable, de supprimer le seuil de 1, 4 UGB par hectare et de fixer à 1, 50 euro par UGB le tarif maximum de la redevance.

De plus, les cosignataires de l'amendement sont opposés à une quelconque sanction financière supplémentaire à l'encontre des élevages ne respectant pas la réglementation relative à la protection de la qualité de l'eau. Ces exploitations sont, en effet, déjà sanctionnées par la PAC, pour le même motif. Il s'agirait donc en quelque sorte d'une double peine inacceptable.