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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 177
Philippe Richert, président :L'amendement n° 177, présenté par MM. Texier, Fréville et Esneu, est ainsi libellé :
A la fin de la première phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, supprimer les mots :
et sur un chargement supérieur à 1, 4 unité de gros bétail par hectare de surface agricole utilisée.
La parole est à M. Yannick Texier.
