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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Philippe Richert, président :L'amendement n° 92, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement :
Le seuil de perception de la redevance est fixé à 90 unités et, pour les élevages de monogastriques, la conversion des effectifs animaux en unités de gros bétail s'effectue en tenant compte des bonnes pratiques d'alimentation réduisant les rejets de composés azotés.
La parole est à M. le rapporteur.
