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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 485 rectifié ter, présenté par MM. Jarlier, J. Boyer, J. Blanc, Mouly, Amoudry, Seillier, Gouteyron, P. Blanc, Murat, Haenel, Besse et Hérisson, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 92, après les mots :
90 unités
insérer les mots :
et à 150 unités dans les zones visées aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
La parole est à M. Pierre Jarlier.
