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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 178
Philippe Richert, président :L'amendement n° 178 est retiré.
L'amendement n° 93, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :
La redevance est perçue à partir de la quarante et unième unité de gros bétail détenue. Son montant est multiplié par trois pour les élevages ne respectant pas les réglementations relatives à la protection de la qualité des eaux.
La parole est à M. le rapporteur.
