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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à instituer une franchise de perception de la redevance pour les 40 premières UGB détenues.
Compte tenu des simulations effectuées, environ 17 000 élevages seront assujettis - contre 3 000 actuellement, 30 000 effectuant une déclaration, laquelle coûte d'ailleurs parfois fort cher -, ce qui représente 4, 5% des éleveurs détenant 2, 8 millions d'UGB. Chaque éleveur devrait payer 321 euros de redevance, le rendement total attendu de la redevance s'élevant à 5, 6 millions d'euros.
Il est enfin proposé de sanctionner les élevages ne respectant pas les réglementations relatives à la protection de l'eau, ce qui, a contrario, encourage les éleveurs qui ont réalisé les investissements nécessaires pour se mettre aux normes.
