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Intervention de Nicolas About
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 13, amendements 545 10
Nicolas About :Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 545 rectifié qui a été adopté par le Sénat voilà quelques instants. Il permet de limiter à 10 % de l’effectif du conseil régional le seuil requis pour inscrire à l’ordre du jour de cette instance une demande de regroupement de régions.
