Intervention de Bruno Sido

S'agissant tout d'abord de l'amendement n° 146 rectifié, défendu par M. César, outre le fait que les éléments de calcul de la redevance pour pollution de l'eau appliquée à l'élevage sur la base d'un forfait ne sont pas ceux que retient la commission dans ses propres amendements, il est impossible de prévoir qu'un contribuable puisse avoir le choix de son mode d'imposition.

En outre, le maintien d'une imposition assise sur les quantités d'azote fait perdurer le système actuel, dont on sait qu'il est coûteux pour les éleveurs eux-mêmes, source de tracasseries innombrables et générateur de frais de fonctionnement injustifiables pour les agences de l'eau. Dans mon rapport, j'indique d'ailleurs le nombre de fonctionnaires qui ne font qu'instruire ces déclarations complexes et très ésotériques.