Intervention de Bruno Sido

Certains agriculteurs dépensent d'ailleurs plus pour ne pas payer la redevance en recourant à des spécialistes - singulièrement en Bretagne, me semble-t-il - que ce que représenterait le montant de la redevance s'ils le calculaient eux-mêmes...

Pour toutes ces raisons, monsieur César, je me vois contraint de vous demander le retrait de votre amendement, contre lequel j'aurais sinon le grand regret d'émettre un avis défavorable.

L'amendement n° 176 rectifié, défendu par M. Texier, est, sur le principe, satisfait par la proposition de la commission, mais les critères fixés pour l'éligibilité à la taxe diffèrent profondément de ceux qui ont été retenus par celle-ci. En particulier, la commission ne souhaite pas faire varier le seuil des UGB en fonction de la localisation de l'exploitation hors ou dans une zone vulnérable.

Je vous demande donc, monsieur Texier, de bien vouloir retirer votre amendement, contre lequel j'émettrai sinon un avis défavorable.

L'amendement n° 426 rectifié bis de M. César porte sur le principe d'une redevance forfaitaire. Il est satisfait par les amendements de la commission, mais on ne peut qu'être défavorable à la modification proposée, qui retient un taux de chargement à l'hectare de 1, 6 et une référence à la surface agricole utile alors que c'est la surface agricole utilisée qui doit être considérée.

Chacun connaît la différence entre la surface agricole utile et la surface agricole utilisée. Pour faire court, disons que la surface agricole utilisée est plus faible que la surface agricole utile et que, le dénominateur de la fraction étant plus faible, le résultat de la fraction est plus élevé.