Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :La définition de la surface agricole utilisée comprend les terres labourables, les cultures permanentes ou non, y compris les terrains en préparation et en jachère, les pâtures ou surfaces toujours en herbe. C'est cette surface agricole utilisée qui figure sur la déclaration PAC des agriculteurs.
Ces précisions étant apportées, monsieur César, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
