Intervention de Bruno Sido

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Quant à l'amendement n° 177 de M. Texier, la suppression proposée rend éligibles à la taxe tous les élevages, y compris les extensifs, bénéficiaires actuellement de la PHAE, la prime herbagère agroenvironnementale, ce qui s'éloigne beaucoup de la volonté de la commission d'encourager, à travers les modalités de mise en oeuvre de la taxe, les élevages extensifs, lesquels, on le sait, contribuent à la mise en valeur des paysages et à la protection de l'environnement.

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