Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Cette remise en cause est difficilement explicable. Je demande donc le retrait de l'amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.
