Intervention de Nelly Olin

D'emblée, je voudrais rappeler que la modification de la redevance pollution applicable aux élevages permettra de simplifier le dispositif - c'est, je pense, tout à fait nécessaire - tout en garantissant son caractère incitatif et l'équité entre tous les éleveurs, élément qui me semble tout aussi indispensable.

Je salue, bien entendu, le travail mené par M. Bruno Sido dans le cadre d'un groupe de travail parlementaire dont je suivrai bien évidemment les conclusions, portées par la commission des affaires économiques.

C'est la raison pour laquelle j'émettrai un avis favorable sur les amendements émanant de la commission.

S'agissant de l'amendement n° 146 rectifié, je voudrais apporter une précision aux explications données par M. César.

Votre amendement, monsieur le sénateur, ouvrirait au seul bénéfice des éleveurs la possibilité de choisir entre deux modes de calcul de la redevance celui qui leur est le plus favorable. Or je crains que cela ne soit contraire au principe d'égalité des citoyens devant la charge publique. Par conséquent, j'apprécierais que vous retiriez cet amendement.

Pour ce qui est de l'amendement n° 176 rectifié, compte tenu des explications qui vous ont été données par M. le rapporteur, je souhaiterais également, monsieur Texier, que vous le retiriez.

Quant à l'amendement n° 426 rectifié bis, votre proposition, monsieur César, est certes proche de celle qu'a défendue M. le rapporteur, cette dernière étant fondée sur un chargement de 1, 4 UGB, avec un seuil de 90 UGB, et sur un dispositif de prise en compte des bonnes pratiques d'alimentation d'élevage, le montant actuel de la redevance étant reconduit.

En revanche, votre proposition, contrairement à celle de la commission, ferait passer le nombre d'exploitations concernées de 17 000 à 14 000 et réduirait la contribution actuelle des éleveurs d'environ 1 million d'euros, somme qui serait bien évidemment portée à la charge des autres usagers.