Intervention de Yannick Texier

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Yannick TexierYannick Texier :

Je rappelle que l'objet de ces amendements n'était nullement de supprimer la redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages, mais plutôt d'améliorer son principe de répartition, établissant ainsi une plus grande équité entre tous les éleveurs en France, tout particulièrement entre les éleveurs bretons.

J'ai bien entendu vos explications, madame la ministre, ainsi que celles de M. le rapporteur, qui, je dois le dire, ne m'ont pas entièrement convaincu.

Quoi qu'il en soit, je retire ces deux amendements, en insistant tout de même, madame la ministre, pour que vous fassiez en sorte que cette redevance pour pollution de l'eau appliquée aux élevages soit bien utilisée et que son montant n'évolue pas d'année en année.

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