Intervention de Paul Raoult

Mes chers collègues, premièrement, je l'avoue, je n'ai pas déposé d'amendement sur les redevances qui frappent l'élevage. En commission, nous avons eu sur cette question un débat intense, très ouvert et démocratique, qui nous a permis d'entendre toutes les organisations syndicales, et qui a donc été très éclairant.

Deuxièmement, je crois que nous devons être très pragmatiques s'agissant de la taxation des éleveurs. La notion d'égalité ne me semble pas suffisante, dans la mesure où un élevage situé dans une zone vulnérable et sensible n'a pas les mêmes effets sur l'environnement qu'un élevage qui se trouve dans une zone de montagne, à 1 000 mètres d'altitude.

Notre souci, c'est de réduire la pollution. La taxation n'a d'intérêt que si elle permet effectivement d'atteindre cet objectif. En l'occurrence, le pragmatisme consisterait à établir un lien entre le nombre de tonnes de lisier épandu à l'hectare et les différents milieux naturels. Ainsi définirions-nous peut-être une politique de protection de l'environnement efficace !

En effet, une politique environnementale qui ne serait conçue qu'à l'échelle nationale, en faisant fi des différences de milieux naturels, serait une aberration. La taxation écologique doit prendre en compte cette dimension, me semble-t-il.

Si l'agriculture, plus particulièrement l'élevage, se trouve aujourd'hui montrée du doigt, c'est parce que, dans certaines régions, la quantité de lisier épandu à l'hectare est considérable, ce qui conduit à des taux de pollution insupportables. L'exemple caricatural de la Bretagne le montre bien. La solution est peut-être de réglementer l'élevage en fonction des milieux naturels et de cesser de développer l'élevage industriel là où il s'est trop répandu, plutôt que de le taxer ou de le surtaxer de manière non réfléchie sur l'ensemble du territoire français.

Troisièmement - il est important de le répéter -, les dispositifs mis en place ont souvent entraîné des frais administratifs et présenté une certaine incohérence, au point que les agriculteurs, en particulier les éleveurs, étaient las de remplir des papiers, qui s'ajoutaient aux tracas liés aux primes européennes.

Quatrièmement, sommes-nous vraiment certains que les sommes colossales qui ont été dépensées pour le PMPOA ont eu un réel effet sur l'environnement ? Voilà encore une question que nous sommes en droit de nous poser ! En effet, quand je compare, d'une part, l'argent qui a été dépensé par les conseils généraux, les agences de l'eau et l'État pour faire entrer les bâtiments d'élevage dans le cadre des normes européennes et, d'autre part, les résultats qui ont été obtenus sur le plan environnemental, j'ai des doutes ! Je crois qu'en réalité les sommes dépensées ont servi plus à moderniser les bâtiments d'élevage qu'à gagner en efficacité écologique.

D'ailleurs, comme j'ai pu l'observer dans mon département, la mise aux normes des bâtiments d'élevage a conduit à ne plus utiliser de paille, ce qui constitue une aberration du point de vue de l'écologie et du maintien de la qualité des sols !

Le véritable enjeu aujourd'hui est de définir les limites de l'élevage industriel, ce qui implique de raisonner en fonction des milieux naturels. Là où existe un excès de lisier épandu à l'hectare, il faut prendre les mesures nécessaires pour limiter l'élevage industriel.

Par ailleurs, des mécanismes économiques se sont enclenchés. Le souci de l'aménagement du territoire a conduit à concentrer les abattoirs, et donc les élevages intensifs, dans certaines régions.

Mes chers collègues, souvenez-vous des analyses qui soulignaient que les abattoirs devaient traiter plus de 20 000 tonnes de viande par an ! Elles ont conduit à supprimer les petits abattoirs, mais, du coup, les coûts de transport ont augmenté et il a fallu concentrer les élevages industriels autour des grands abattoirs, avec des conséquences négatives sur l'environnement.