Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 463

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, l'amendement n° 463 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 93.

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