Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 303
Philippe Richert, président :L'amendement n° 303 rectifié, présenté par MM. Bizet, César, Texier, J. Blanc et Revet, est ainsi libellé :
Après le troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'agence de l'eau peut verser une aide aux agriculteurs qui agrandissent leur exploitation par la location ou l'acquisition d'une exploitation ne bénéficiant pas d'un programme de mise aux normes des bâtiments d'élevage afin de procéder à sa mise aux normes et moduler la redevance pour pollution de l'eau pour cette partie de l'exploitation. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture fixe les conditions d'application de cette modulation.
La parole est à M. Jean Bizet.
