Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 303
Bruno Sido, rapporteur :La commission a examiné attentivement l'amendement n° 303 rectifié.
M. Bizet connaît bien ce sujet, car la Manche est l'un des départements comprenant le plus d'agriculteurs, et par conséquent nombre d'exploitants confrontés à ce problème. En effet, certains agriculteurs n'ont pas cru devoir se mettre aux normes parce qu'ils pensaient cesser leur activité.
