Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Nelly Olin, ministre :

Monsieur Bizet, je suis ennuyée, car vous proposez de mettre en place de nouvelles aides de mise aux normes des bâtiments d'élevage, après l'extinction des PMPOA, au bénéfice des élevages qui s'agrandissent. Or cette proposition pose deux problèmes.

Tout d'abord, en dehors des zones vulnérables, le ministère de l'agriculture a déjà mis en place un programme pour les bâtiments d'élevage, auquel les agences de l'eau participeront.

Ensuite, ce qui est beaucoup plus délicat, à l'intérieur des zones vulnérables, les mesures que vous proposez seraient tout à fait contraires aux règles européennes relatives aux aides agricoles.

C'est pourquoi le Gouvernement vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi il émettrait, avec regret, un avis défavorable.

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