Intervention de Charles Revet

Je commencerai mon intervention en évoquant un cas concret dont j'ai eu à traiter voilà quelques semaines seulement.

Un agriculteur avait procédé à la mise aux normes de ses bâtiments d'élevage, alors qu'un de ses voisins n'avait pu faire de même, faute de moyens. En effet, en Seine-Maritime, un tiers des exploitations en activité vont disparaître parce qu'elles se trouvent dans l'incapacité de se mettre aux normes. Mes chers collègues, c'est la réalité, et elle pose tout de même un très grave problème humain !

Or le premier agriculteur, celui qui avait mis aux normes son exploitation, avait repris des terres qui n'étaient plus cultivées. Il s'apprêtait à les moderniser également, mais il s'est vu pénaliser parce qu'une partie de son exploitation n'était pas aux normes - et pour cause, puisqu'il s'agissait des terres qu'il venait de reprendre !

Madame la ministre, il s'agit là d'un problème essentiel. Aussi je vous demande en premier lieu de donner des instructions aux agences de l'eau, afin qu'elles traitent avec un peu plus de prudence des situations comme celle que je viens d'évoquer. Pour ma part, je me suis pour l'instant contenté de leur écrire. Je n'ai pas reçu de réponse, mais j'espère que ce n'est que partie remise.

Par ailleurs, comment traitera-t-on ce problème ? En Seine-Maritime, un tiers des agriculteurs ne sont plus capables de mettre aux normes leur exploitation. Que se passera-t-il pour eux ?