Intervention de Paul Raoult

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Je voudrais appuyer les propos de M. Revet. Le problème qu'il évoque se pose également dans mon département. Aux exploitants, les directeurs des agences de l'eau répondent qu'ils doivent également obéir à la réglementation et que, lorsqu'ils sont contrôlés - les agences de l'eau aussi sont contrôlées ! -, on leur reproche de ne pas avoir prélevé la redevance qu'ils étaient en droit d'exiger.

Certes, madame la ministre, comme vous l'avez souligné, nous sommes contraints par la réglementation communautaire.

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