Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 303
Philippe Richert, président :L'amendement n° 303 rectifié est retiré.
L'amendement n° 94, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après le mot :
assiette,
insérer les mots :
à l'exception des activités d'élevage,
La parole est à M. le rapporteur.
