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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 437
Philippe Richert, président :L'amendement n° 437, présenté par Mme Keller, est ainsi libellé :
Dans le 4° du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, qui mettent en place un dispositif de comptage de l'eau prélevée
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 96, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, supprimer le mot :
annuel
La parole est à M. le rapporteur.
