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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement rédactionnel. La facture d'eau ne porte pas obligatoirement sur une année calendaire, et le taux de redevance appliqué est celui en vigueur à la date de facturation.
