Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 209

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. Pointereau, César et Texier, est ainsi libellé :

Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement, remplacer les mots :

abreuvement des animaux

par le mot :

élevage

La parole est à M. Yannick Texier.

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