Intervention de François Marc

Cet amendement vise à faire passer le plafond maximal du taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique payé par l'abonné au service public de distribution d'eau de 0, 50 euro à 0, 30 euro par mètre cube.

Grâce à ce dispositif, la contribution relative des consommateurs au paiement de la ressource en eau, quoiqu'elle resterait très supérieure à sa contribution relative à la pollution, évoluerait vers un niveau plus équitable au regard des autres usagers de l'eau.

Il s'agit donc de tendre progressivement vers un meilleur équilibrage de la charge aujourd'hui nécessaire pour apporter une eau de qualité et de faire en sorte que les consommateurs d'eau soient moins sollicités qu'ils ne le sont aujourd'hui. Nous constatons, en effet, une disproportion considérable entre les différents usagers.