Intervention de Bruno Sido

Même si l'amendement n° 432 rectifié est plus satisfaisant sur le plan intellectuel que l'amendement similaire rejeté par le Sénat en première lecture, un calcul de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique qui prendrait en compte la mesure des différents éléments constitutifs de cette pollution se révélerait beaucoup plus coûteux et complexe à mettre en oeuvre que ce que prévoit le projet de loi dans sa rédaction actuelle.

Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

La commission émet un avis favorable sur l'amendement n° 209 rectifié bis, qui vise à remplacer « abreuvement des animaux » par « élevage », dont le sens est plus large.

S'agissant de l'amendement n° 386, un amendement similaire a déjà été déposé et rejeté par le Sénat en première lecture.