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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendements 174 98
Bruno Sido, rapporteur :Ce sont des déséquilibres de votre point de vue ; du nôtre, il s'agit d'équilibres !
Je rappelle que ce sont des plafonds. Les agences de l'eau sont libres de moduler ces taux en fonction de circonstances locales dont elles ont connaissance. Je pense par exemple à la démocratie participative qui s'exerce dans les agences de l'eau.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
L'amendement n° 174 est satisfait par l'amendement n° 98 rectifié. C'est pourquoi la commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
