Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 432

Nelly Olin, ministre :

S'agissant de l'amendement n° 432 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable pour les raisons exposées par M. le rapporteur.

Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 95 et 96. Il en va de même sur l'amendement n° 209 rectifié bis, qui tend à prendre en compte la totalité de l'eau utilisée pour l'élevage, et sur l'amendement n° 97, qui tend à insérer une utile précision.

En revanche, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 386, pour les raisons qu'a exposées M. le rapporteur.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 98 rectifié.

Enfin, il demande le retrait de l'amendement n° 174 au profit de l'amendement n° 98 rectifié.

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