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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 432
Nelly Olin, ministre :
S'agissant de l'amendement n° 432 rectifié, le Gouvernement émet un avis défavorable pour les raisons exposées par M. le rapporteur.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements n° 95 et 96. Il en va de même sur l'amendement n° 209 rectifié bis, qui tend à prendre en compte la totalité de l'eau utilisée pour l'élevage, et sur l'amendement n° 97, qui tend à insérer une utile précision.
En revanche, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 386, pour les raisons qu'a exposées M. le rapporteur.
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 98 rectifié.
Enfin, il demande le retrait de l'amendement n° 174 au profit de l'amendement n° 98 rectifié.
