Intervention de Paul Raoult

Il s'agit là encore d'une mesure emblématique. Cet amendement tend à corriger le déséquilibre qui existe aujourd'hui entre tous ceux qui participent à la lutte contre la pollution et qui oeuvrent au maintien de la qualité des réseaux.

Si cet amendement est rejeté, les proportions entre les différents usagers resteront identiques - 84 % d'un côté, 16 % de l'autre -, et les agriculteurs ne contribueront qu'à hauteur de 1 %, 2 %, 3 %, voire 4 %. Je ne trouve pas cela très logique.

Il s'agit là d'un des points fondamentaux de désaccord entre nous, comme cela a été le cas pour la redevance sur les produits azotés, que vous avez refusée, madame la ministre. C'est regrettable, car, aujourd'hui, l'opinion publique a le sentiment que c'est celui qui ne pollue pas qui doit payer et que, dans les faits, le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué !