Intervention de Philippe Richert

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 387

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 387, présenté par MM. Bockel et Raoult, Mme Bricq, MM. Collombat, Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mmes Y. Boyer et Alquier, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement :

« Son taux est fixé dans la limite d'un plafond de 0, 2 €/m3 jusqu'en 2008, 0, 25 €/m3 jusqu'en 2010 et 0, 3 €/m3 jusqu'en 2012. Il ne peut être inférieur au taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte mentionnée à l'article L.213-10-6.

La parole est à M. Paul Raoult.

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