Intervention de Bruno Sido

Un amendement identique à l'amendement n° 285 avait déjà été rejeté par le Sénat lors de la première lecture. La commission est hostile à ce dernier, car il encadre de façon excessive les possibilités de modulation offertes à l'agence de l'eau. Il tend à supprimer la possibilité d'instaurer un tarif dégressif en fonction des volumes rejetés. Par conséquent, madame Didier, la commission vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Elle formule la même demande s'agissant des amendements n° 387 et 458, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.