Intervention de Éliane Assassi

… dont personne à ce jour ne connaît la consistance, le régime et, plus grave, la viabilité.

Au nom de la fusion, de la rationalisation tous azimuts et, peut-être, de l’expérimentation, on est sur le point de faire un grand saut dans l’inconnu. Le Gouvernement joue à l’apprenti sorcier, à la seule fin d’ouvrir de nouveaux marchés.

Par principe, nous ne sommes pas opposés à la nouveauté, surtout si elle peut se révéler utile. Mais dans le cas présent, nous ne voyons pas quelles seront, pour nos concitoyens, les conséquences positives de la fusion- absorption des départements par la région. C’est à l’aune de l’intérêt de nos administrés que nous jugeons si une réforme est bonne ou mauvaise, et non au regard du profit et des parts de marchés qu’elle permettra à certains grands groupes financiers de réaliser. Nous n’avons pas les mêmes priorités !

La logique du Gouvernement est, encore une fois, la suivante : faire, sans se soucier de l’intendance. Or, finalement, sur le plan juridique, ce n’est pas possible. Concrètement, cela crée des problèmes plus graves que ceux que l’on entendait résoudre.

Je le répète, nous sommes opposés à la fusion proposée. Réduire le nombre des institutions locales revient à limiter non seulement les lieux où s’exercent les éventuels contre-pouvoirs mais aussi la démocratie, et à éloigner les citoyens des lieux où sont prises les décisions qui les concernent. Cette réforme technique cache un grave recul.

Sous prétexte de simplification et de rationalisation, on est sur le point de porter un grave coup à la décentralisation. Mais nous savons que tout cela est pensé. Vous appliquez les principes édictés par la révision générale des politiques publiques, la RGPP : recentrage de l’État sur ses missions régaliennes, « casse » des services publics par leur étranglement et privatisation de la France.

Ce n’est pas de cette France-là que nous voulons !