Intervention de François Marc

Cet amendement va dans le même sens que l'amendement n° 459, présenté par M. Desessard. Dans notre esprit, il s'agit de faire en sorte que la redevance en question s'applique à l'ensemble des substances toxiques et, par conséquent, d'en étendre l'assiette aux biocides.

Il nous est rétorqué que, aujourd'hui, aucun distributeur n'étant agréé en matière de vente de biocides, il est impossible de déterminer avec exactitude les acteurs intermédiaires auxquels s'adresser et, par voie de conséquence, de recouvrir la redevance. Cet argument est-il pertinent ? En tout cas, il ne justifie pas que soit d'emblée rejeté cet amendement qui a en réalité pour objet de limiter la consommation des produits susvisés.

Il faut rappeler que, à l'heure actuelle, seuls les produits vendus aux agriculteurs sont taxés, alors que d'autres utilisateurs achètent également ce type de produits. Ainsi, la SNCF ou la DDE, notamment, peuvent recourir à l'usage d'herbicides pour mener à bien leur mission.