Intervention de François Marc

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de François MarcFrançois Marc :

Il convient donc de faire en sorte que les agriculteurs ne soient plus les seuls à supporter cette taxe. Cet amendement permettrait de mieux équilibrer la charge entre l'ensemble des utilisateurs.

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