Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37
Nelly Olin, ministre :
Cet amendement a pour objet de préciser les bases juridiques du classement des substances dangereuses et de viser explicitement les substances cancérigènes, mutagènes et tératogènes dont certaines ne sont pas classées dans les catégories toxiques ou très toxiques.
Pour mémoire, je rappelle que le plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides vise une réduction, d'ici à la fin de l'année 2009, de 50 % des quantités vendues pour les substances les plus dangereuses, parmi lesquelles figurent les substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, CMR.
