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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 102
Philippe Richert, président :L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après le mot :
limite
rédiger comme suit la fin du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement :
- de 1, 2 € par kilogramme pour les substances dangereuses pour l'environnement et de 0, 5 € par kilogramme pour celles relevant de la famille chimique minérale ;
- de 3 € par kilogramme pour les substances toxiques, très toxiques, cancérigène, mutagène, ou tératogène.
La parole est à M. le rapporteur.
