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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 504
Bruno Sido, rapporteur :Si le Gouvernement rectifiait son amendement en y intégrant la précision apportée par l'amendement n° 504 - « quantité de substances » au lieu de « quantité des substances » -, la commission retirerait alors ce dernier.
