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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37, amendement 418
Philippe Richert, président :L'amendement n° 418, présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
I. - Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
par l'agence de l'eau, en fonction de la teneur des eaux du bassin en produits visés au I
par les mots :
par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement après consultation des agences de l'eau
II. - Compléter le même texte par une phrase ainsi rédigée :
Le produit de la redevance est réparti entre les agences de l'eau en fonction de la teneur des eaux des bassins en résidus de produits antiparasitaires.
La parole est à Mme Françoise Férat.
