Intervention de Nelly Olin

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Nelly Olin, ministre :

Je ne peux que souscrire au propos de M. le rapporteur : un tel amendement vise à remettre en cause le principe général affiché en ce qui concerne la redevance de laisser le choix aux instances de bassin d'adapter le taux en fonction de la situation de ce dernier.

Le Gouvernement, qui est tutelle des agences de l'eau, veillera bien entendu à une bonne harmonisation des taux. Cela, de surcroît, ne relève pas de la loi.

Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

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