Intervention de Jean Bizet

Réunion du 11 septembre 2006 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 37

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Le dispositif prévu par le projet de loi aurait pour conséquence, sur la base des hypothèses actuelles, de renchérir fortement la participation des agriculteurs. Il convient donc de modérer les plafonds de la redevance afin de ne pas mettre en péril certaines productions et l'équilibre économique de la filière.

Une telle situation aurait en effet pour conséquence de créer des impasses agronomiques susceptibles de pénaliser la compétitivité des productions françaises.

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